Cour de Justice (Cemac)
COBAC (Commission Bancaire de l’Afrique Centrale)
Procédure (en général)
Indépendance
Impartialité
Marie-Colette KAMWE MOUAFFO
Aug. 4, 2025
« La CJ-CEMAC et la COBAC : mariage d’amour ou de raison ? »
Procès
COBAC (Commission Bancaire de l’Afrique Centrale)
Équité
Procédure disciplinaire
Sylvain SOUOP
Aug. 4, 2025
« La procédure disciplinaire devant la COBAC à l’aune du procès équitable »
Contentieux
COBAC (Commission Bancaire de l’Afrique Centrale)
Non-droit
Achille SUNKAM KAMDEM
Aug. 4, 2025
« Le contentieux de l’activité de la COBAC : une zone de non droit ? »
Banque (en général)
CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
Établissement de crédit
Établissement de microfinance
Cybercriminalité
NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication)
Rodrigue OBA’A AKONO
Aug. 4, 2025
« La pratique des activités bancaires à l’épreuve des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans la zone CEMAC »
Société commerciale
Entreprise (en général)
Banque (en général)
CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
Gouvernance
Établissement de crédit
Établissement de microfinance
Chrislert Noël NOTUE
Aug. 4, 2025
« Le gouvernement d’entreprise dans les établissements bancaires de l’espace CEMAC »
Blanchiment d’argent/de capitaux
Terrorisme
CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
Vigilance
Prudence
Alerte
Gatien-Anicet AZEUFACK WADJEH
Aug. 4, 2025
« La lutte contre le blanchiment des capitaux en zone CEMAC : entre normes prudentielles et règles de vigilance »
Banque (en général)
Blanchiment d’argent/de capitaux
Terrorisme
CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
Établissement de crédit
Établissement de microfinance
Contrôle financier
COBAC (Commission Bancaire de l’Afrique Centrale)
Contrôle (interne/externe)
Théophile NGAPA
Aug. 4, 2025
« L’exercice des pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale : libres propos »
Banque (en général)
CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
Établissement de crédit
Établissement de microfinance
COBAC (Commission Bancaire de l’Afrique Centrale)
Dépôt (somme d’argent)
KELESE George NSHOM
Aug. 4, 2025
« Deposits guarantee and the stability of the CEMAC banking system »
Banque (en général)
CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
Établissement de crédit
Établissement de microfinance
COBAC (Commission Bancaire de l’Afrique Centrale)
Contrôle interne
Anatole TCHOUNGA et Basile Désiré Fils MAYOUÉ
Aug. 4, 2025
« Le contrôle interne dans les établissements de crédit et la résilience du système bancaire de la CEMAC »
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