Cameroun
Droit pénal
Réforme (juridique)
Code pénal
Brigitte DJUIDJE CHATUÉ
René NJEUFACK TEMGWA et Robert ASSONTSA (dir.)
Aug. 4, 2025
La réforme du code pénal camerounais
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Fiscalité
Impôt
Organisme à but non lucratif
Joachim Léopold FOZEU NOUDJOM
July 10, 2025
« Le régime fiscal des organismes à but non lucratif au Cameroun : une innovation de la loi de finances de l’exercice 2022 »
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Fiscalité
Impôt
Prérogative
Contrôle fiscal
Redressement fiscal
Fraude fiscale
Raoul TCHATAT NYA
July 10, 2025
« Les prérogatives de l’administration des impôts en matière de contrôle et de redressement fiscaux : étude comparative Cameroun-France »
Finances publiques
Budget
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Politique(s) publique(s)
Théophile NGUIMFACK VOUFO
July 10, 2025
« Droit budgétaire et politiques publiques en Afrique noire francophone »
Entreprise publique
Service public
Finances publiques
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Alassa MONGBAT
July 10, 2025
« Le régime financier des entreprises publiques au Cameroun. Actualité des règles financières applicables au service public marchand »
Loi de finances
Parlement
Pouvoir législatif
Budget
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Étienne KENTSA
July 10, 2025
« The budgetary powers of Cameroon’s Parliament : from a sound box to a more effective organ »
Réforme (juridique)
Fonction publique
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Développement
Yves Alain TCHAGADICK NJILLA
July 10, 2025
« La réforme de la fonction publique : un enjeu de développement ? »
Fonction publique
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Discipline
Pouvoir disciplinaire
Faute disciplinaire
Ebenezer David NGAHNA MANGMADI
July 10, 2025
« Réflexion sur l’efficacité du droit disciplinaire de la fonction publique au Cameroun »
Service public
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Police administrative
État de droit
Théodore Roméo MATEKE
July 10, 2025
« Le service public de la police et l’État de droit au Cameroun »
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