Cautionnement
Grégoire JIOGUE
Lex Lata
Créancier/Créancière (en général)
Caution (matière civile)
Débiteur principal
Dec. 1, 2025
« Les droits de la caution envers le créancier et le débiteur principal »
Droit administratif
Fonction publique
Fonctionnaire
Maurice KAMTO
Agent public
Agent de l’État
Lex Lata
Réglementation
Dec. 1, 2025
« Regard sur le nouveau statut général de la fonction publique (suite) »
Société commerciale
Patrimoine
Grégoire JIOGUE
Lex Lata
Créanciers sociaux
Associé/Associée
Dec. 1, 2025
« Le droit des créanciers des sociétés commerciales sur les patrimoines individuels des associés »
Droit administratif
Fonction publique
Fonctionnaire
Maurice KAMTO
Agent public
Agent de l’État
Lex Lata
Réglementation
Dec. 1, 2025
« Regard sur le nouveau statut général de la fonction publique »
Grégoire JIOGUE
Lex Lata
Droit de rétention
Véhicule terrestre à moteur
Gage (en général)
Créancier/Créancière (en général)
Dec. 1, 2025
« Le droit de rétention du créancier garagiste »
Banque (en général)
Responsabilité civile
Établissement de crédit
Établissement de microfinance
Banquier
Sylvain SOUOP
Crédit (compte)
Lex Lata
Dec. 1, 2025
« La responsabilité du banquier dispensateur de crédit »
Cameroun
État civil
François ANOUKAHA
Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
Filiation naturelle
Enfant naturel
Sept. 23, 2025
« La filiation naturelle au Cameroun après l’ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981 »
Cameroun
Saisine (procédure)
Procédure pénale
Justice pénale
Juridiction pénale
Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
Poursuite (voie de droit)
Flagrant délit
Venant TCHOKOMAKOUA
Sept. 23, 2025
« Les particularités de la procédure de flagrant délit en droit camerounais depuis 1972 »
Cameroun
Indemnisation
Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
Droit des assurances
Assurance automobile
Ephraim NDEH NGWAFOR
Sept. 23, 2025
« Wither the legal profession and the private insurance industry in Cameroon under a no-fault automobile insurance compensation scheme »
bg-edijucam alert! You should check in on some of those fields below.
