List of items containing the label : #Obligation (créance/dette)

#L’obligation. Études offertes au Professeur Paul-Gérard POUGOUÉ: [Doctrine]

#« La variabilité et la stabilité de l’obligation juridique »: [Doctrine]

#« Les obligations du tiers saisi dans la saisie-attribution des créances »: [Doctrine]

#« L’obligation du banquier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en UEMOA et CEMAC : mort ou agonie du secret bancaire ? »: [Doctrine]

#« Aux frontières de l’obligation de soumettre aux arbitres le différend visé par la convention d’arbitrage : les mesures provisoires ou conservatoires »: [Doctrine]

#« Reflections on failure to respect obligations in the process of company formation under OHADA law »: [Doctrine]

#« L’obligation de production des comptes des comptables publics dans l’office du juge des comptes : un corridor clair-obscur à la Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun »: [Doctrine]

#« La remise en cause des obligations en droit des procédures collectives par la « règle du zéro heure », en Afrique francophone »: [Doctrine]

#« Obligations de service public, qualification des contrats publics d’affaires et office du juge du référé précontractuel : Propos sur un arrêt précurseur du Conseil d’État français »: [Doctrine]

#« Les linéaments d’une théorie générale des obligations nées des contrats commerciaux du droit OHADA »: [Doctrine]

#« Les obligations étatiques en vertu des conventions internationales en matière de droits de l’Homme. Une synthèse critique »: [Doctrine]

#« L’obligation de réparation intégrale du préjudice : une application originale en matière d’accident de la circulation dans l’espace CIMA »: [Doctrine]

#« L’obligation de dédouanement du commissionnaire en douane agréé dans la CEMAC »: [Doctrine]

#« La dessaisissement de l’obligé »: [Doctrine]

#« L’obligation de bonne foi dans le droit OHADA : analyse à partir de la vente commerciale »: [Doctrine]

#« L’exécution forcée des obligations contractuelles entre Indigènes et Européens au Cameroun sous mandat français (1922-1946) »: [Doctrine]

#« Variations sur l’obligation de réparation : le régime applicable aux pollutions marines permet-il une indemnisation satisfaisante des victimes ? »: [Doctrine]

#« L’obligation cambiaire »: [Doctrine]

#« La vigueur de l’obligation implicite »: [Doctrine]

#« L’obligation : de quel droit et pour quelle fin ? »: [Doctrine]

#« L’obligation dans l’arbitrage OHADA »: [Doctrine]

#« Quelques remarques sur la nature des obligations en droit international de l’environnement »: [Doctrine]

#« L’étendue de l’obligation de la caution en droit OHADA »: [Doctrine]

#« Contractual obligations : from a common law perspective »: [Doctrine]

#« L’obligation de restitution du corps du délit née de l’infraction de détournement de deniers publics »: [Doctrine]

#« Le laissé pour compte ou l’inexécution de l’obligation de prendre livraison dans le contrat de transport de marchandises »: [Doctrine]

#« L’obligation de coopération dans l’accord de partenariat économique à la lumière de la charte camerounaise des investissements »: [Doctrine]

#« Le comportement du transporteur et l’obligation de réparer les dommages survenus en cours de transport »: [Doctrine]

#« L’obligation dans le processus de formation des contrats publics »: [Doctrine]

#« Réflexions sur l’obligation de bien se compoter dans le procès civil sénégalais »: [Doctrine]

Page 1 of 2.

Recent books

Reviews and periodicals

Legal News