Loi n° 2023-001 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé
Ratification : Décret n° 2023-312 du 01 août 2023
Author(s): Parlement
Leave a comment
Google
(0) Comments
No Comments
Similar references
-
Décret n° 2023-312 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé
Jun 02, 2024
-
Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé
Jun 02, 2024
-
Loi n° 2023-016 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération en matière de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres
Jun 02, 2024
-
Loi n° 2023-002 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, signé le 31 juillet 2022 à Alger
Jun 02, 2024
-
Décret n° 2023-580 du 29 décembre 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de Coopération en matière de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres
Jun 02, 2024
-
Accord-cadre de coopération en matière de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres
Jun 02, 2024
-
Loi n° 2023-018 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte relatif à l’exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service, signé le 04 mai 2023 à Yaoundé (Cameroun)
Jun 02, 2024
-
Loi n° 2023-015 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou
Jun 02, 2024
-
Loi n° 2023-004 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Orientale de l’Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)
Jun 02, 2024
-
Loi n° 2023-003 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale pour la coopération dans l’exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023, à Yaoundé
Jun 02, 2024
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada