« Reflections on failure to respect obligations in the process of company formation under OHADA law »
in L’obligation. Études offertes au Professeur Paul-Gérard POUGOUÉ, François ANOUKAHA et Alain Didier OLINGA (dir.), Yaoundé, Harmattan Cameroun, 2015, 1104p, pp. 907-928.
Author(s): Simon TABE TABE
Leave a comment
(0) Comments
No Comments
Similar references
-
« Les linéaments d’une théorie générale des obligations nées des contrats commerciaux du droit OHADA »
Jun 07, 2024
-
« L’obligation de bonne foi dans le droit OHADA : analyse à partir de la vente commerciale »
Jun 07, 2024
-
« L’obligation dans l’arbitrage OHADA »
Jun 07, 2024
-
« L’étendue de l’obligation de la caution en droit OHADA »
Jun 07, 2024
-
« L’abus de majorité par l’absence de distribution de dividendes »
Dec 01, 2025
-
« Le droit des créanciers des sociétés commerciales sur les patrimoines individuels des associés »
Dec 01, 2025
-
« Le gouvernement d’entreprise dans les établissements bancaires de l’espace CEMAC »
Aug 04, 2025
-
« L’usage d’expressions vagues par le législateur : à propos de la définition du groupe de sociétés en droit OHADA »
Aug 04, 2025
-
« La responsabilité pénale des personnes morales et les sociétés commerciales de l’OHADA : cas du Cameroun »
Aug 04, 2025
-
« L’implantation des sociétés étrangères dans l’espace OHADA à l’ère du nouveau droit des sociétés commerciales »
Aug 04, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada
Google