Responsabilité (en général)
Lex Lata
Animal/Animaux (Chien)
Garde d’un animal
Charles MANGA FOMBAD
Dec. 1, 2025
« The liability for damage by dogs : Tom Tambe Ebot v Agbor Arrey Albert. Suit No HCM/3/79 »
Victime
Procédure pénale
Justice pénale
Procédure civile et commerciale
Action civile
Lex Lata
Justice civile
Fidèle TEPPI KOLLOKO
Dec. 1, 2025
« La règle "Electa una via…" »
Commune
Organe exécutif
Maire
Adjoint au maire
Bernard-Raymond GUIMDO DONGMO
Lex Lata
Tutelle administrative
Tutelle de l’État
Dec. 1, 2025
« L’emprise de l’État sur l’exécutif communal au Cameroun (Regard sur la dynamique des rapports entre l’Administration d’État et l’Administration communale au Cameroun) »
Cameroun
Contentieux électoral
Élection
Maurice KAMTO
Lex Lata
Scrutin/Vote (en général)
Dec. 1, 2025
« Le contentieux électoral au Cameroun »
Élection
Maurice KAMTO
Lex Lata
Scrutin/Vote (en général)
Mode de scrutin
Scrutin majoritaire
Scrutin de liste
Scrutin mixte
Scrutin uninominal
Dec. 1, 2025
« Quels systèmes électoraux pour quelles élections ? »
André AKAM AKAM
Lex Lata
Transport terrestre
Transporteur routier
Marchandises
Avarie
Perte de la chose
Réparation
Action en justice
Dec. 1, 2025
« La conservation de l’action en réparation contre les transporteurs terrestres de marchandises (Les exigences de l’article 105 du Code de commerce) (suite) »,
André AKAM AKAM
Lex Lata
Transport terrestre
Transporteur routier
Marchandises
Avarie
Perte de la chose
Réparation
Action en justice
Dec. 1, 2025
« La conservation de l’action en réparation contre les transporteurs terrestres de marchandises (Les exigences de l’article 105 du Code de commerce) »
Coutume (en général)
Droit coutumier
Règle de droit
Justice coutumière
Joseph FOMETEU
Lex Lata
Ignorance
Dec. 1, 2025
« "Nul n’est censé ignorer la … coutume" (Chronique d’humeur à propos d’une législation d’un genre particulier »
Droit du travail/Droit social
Lex Lata
Personnel
Licenciement pour motif économique
Jérémie WAMBO TOTCHOUM
Dec. 1, 2025
« La compression d’effectif : procédure et sanctions »
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