Régime matrimonial
Époux/Épouse
Mariage (droit écrit)
Femme
Lex Lata
Mari
Communauté entre époux
Bien commun/Biens communs
Bien propre/Biens propres
Hippolyte TIAKOUANG MELI
Dec. 1, 2025
« Les pouvoirs du mari en régime de communauté des biens : quelques réflexions au sujet des articles 1421 et 1428 du Code civil »
Lex Lata
Huissier de justice
Procès-verbal (en général)
Force probante
Constat
Fidèle TEPPI KOLLOKO
Dec. 1, 2025
« Quelle est la force probante des procès-verbaux de constat d’huissier ? »
Voie de recours
Lex Lata
Exécution provisoire
Défenses à l’exécution (civ. et com.)
Fidèle TEPPI KOLLOKO
Dec. 1, 2025
« Les défenses à exécution doivent-elles être ordonnées contre une décision de justice frappée d’une voie de recours irrecevable ? »
Collectivité territoriale décentralisée
Établissement public
Recours gracieux
Lex Lata
Autorité administrative/Autorité publique
Christian LIMBOUYE YEM
Dec. 1, 2025
« Le problème de la détermination de l’autorité habilitée à recevoir le recours gracieux préalable lorsque les collectivités et établissements publics sont en cause »
Banque (en général)
Établissement de crédit
Établissement de microfinance
Banquier
Dépôt (somme d’argent)
Lex Lata
Compte bancaire
Abus de confiance
Albert NGUEMTCHOUANG
Dec. 1, 2025
« La non-restitution des fonds déposés en banque (Le banquier qui ne restitue pas les fonds déposés par son client peut-il être poursuivi pour abus de confiance ?) »
Titre foncier
Immeuble (en général)
Terrain/Terre
Immatriculation foncière
Lex Lata
Intangibilité
Joseph BIYIHA
Dec. 1, 2025
« L’intangibilité du titre foncier dans la législation du 06 juillet 1974 et ses textes subséquents d’application »
Époux/Épouse
Lex Lata
Divorce
Pension alimentaire
Aliments (besoins)
Fidèle TEPPI KOLLOKO
Dec. 1, 2025
« Le conjoint en instance de divorce et bénéficiaire d’une pension alimentaire peut-il réclamer les termes échus et non payés ? La règle "Aliments ne s’arréragent pas" »
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