Exécution forcée
Obligation de faire
OHADA
Débiteur(trice)
Mélanges François Anoukaha
Créancier(ière) (en général)
Jean-Claude NGNINTEDEM
July 9, 2025
« L’obligation de faire à l’épreuve de son exécution forcée dans les pays de l’OHADA »
Arbitrage
OHADA
Mélanges François Anoukaha
Droit subjectif
Sentence arbitrale
Rolande Saurelle KEUGONG NGUEKEN WATCHO
July 9, 2025
« La réalisation des droits obtenus à la suite d’une procédure arbitrale classique en droit OHADA »
Protection
Débiteur(trice)
Proportionnalité
Mélanges François Anoukaha
Saisie (en général)
Bruno Marcelin KEM CHEKEM
July 9, 2025
« L’effectivité du prince de proportionnalité et la protection du débiteur saisi en droit OHADA »
Mélanges François Anoukaha
Associé(ée)
Saisie (en général)
Saisie conservatoire des droits d’associés
Valeur mobilière
Action de société
Part sociale
Yaya BODIAN
July 9, 2025
« Réflexions dubitatives sur la saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières »
Exécution forcée
OHADA
Mélanges François Anoukaha
Créancier(ière) (en général)
Opposition (volonté)
Robert ASSONTSA
July 9, 2025
« L’effectivité du droit à l’exécution forcée des créanciers opposants dans l’espace OHADA »
Exécution (décision judiciaire)
Juge du contentieux de l’exécution
Contentieux de l’exécution
Mélanges François Anoukaha
Procédure civile et commerciale
Urgence
Droit subjectif
Célérité
Référé (en général)
Injonction de payer
René NJEUFACK TEMGWA
July 9, 2025
« Mirages de la réalisation effective des droits par les procédures rapides (Mise en perspective de quelques matières instruites d’urgence en droit OHADA) »
Droit maritime
Responsabilité civile
Mélanges François Anoukaha
Entrepreneur
Manutention
Acconage
Gaston NGAMKAN
July 9, 2025
« Les avatars de l’action en responsabilité contre l’entrepreneur de manutention en droit maritime de l’Afrique centrale »
Juge (en général)
Procédure pénale
Justice pénale
Mélanges François Anoukaha
Incompatibilité
Récusation
Thomas NAH FUASHI
July 9, 2025
« The application of the principle nemo judex in causa sua in the Cameroonian criminal procedure »
Réparation (indemnisation)
Victime
Justice pénale
Mélanges François Anoukaha
Juridiction pénale
Cour Internationale de Justice
Cour Pénale Internationale
Ferry Armand MPINDA
July 9, 2025
« Le droit à la réparation des victimes devant les juridictions pénales internationales : une consécration vaine ? »
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