Arbitrage
Médiation
OHADA
Mélanges François Anoukaha
Litige
Voie de recours
Accès (justice/tribunal)
Hervé Magloire MONÉBOULOU MINKADA
July 9, 2025
« Le droit au recours dans le règlement alternatif des litiges en droit OHADA »
Restitution du corps du délit
Mélanges François Anoukaha
Deniers publics
Détournement
Arrêt des poursuites pénales
Philippe KEUBOU
July 9, 2025
« Réflexion sur le mécanisme d’arrêt des poursuites suite à la restitution des biens publics détournés »
Mélanges François Anoukaha
Transport sur les lieux/Transport de justice
Victor Dieudonné KADJE
July 9, 2025
« La pratique du transport judiciaire »
Personne morale
Arbitrage
Droit public
OHADA
Immunité d’exécution
Mélanges François Anoukaha
Litige
Personne publique
Grégoire JIOGUE
July 9, 2025
« Le principe de l’arbitrabilité des litiges impliquant les personnes morales de droit public en droit OHADA »
Droits de l’homme
Droit humanitaire
Justice pénale
Mélanges François Anoukaha
Responsabilité pénale
Juridiction pénale
Bernard-Raymond GUIMDO DONGMO
July 9, 2025
« Les juges et le droit international humanitaire : cas des juges camerounais et internationaux »
Cameroun
Nigéria (République fédérale du Nigeria)
Frontière
Bakassi (conflit de)
Accord de Greentree
Mélanges François Anoukaha
Andrew EWANG SONE
July 9, 2025
« Role of legal and extra-legal mechanisms in the resolution of the Cameroon-Nigeria Bakassi conflict »
Contentieux
Mélanges François Anoukaha
Droit des affaires
Litige
Différend
Procédure civile et commerciale
Joseph DJOGBENOU
July 9, 2025
« Et demain, le contentieux du droit des affaires OHADA ! »
Contentieux
Mélanges François Anoukaha
Droit des affaires
Litige
Différend
Procédure civile et commerciale
Éric DEWEDI
July 9, 2025
« La libéralisation des modes de règlement des contentieux d’affaires dans l’espace OHADA »
Avis (juridiction)
Mélanges François Anoukaha
CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage)
H. Kuassi DECKON
July 9, 2025
« Les avis de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA »
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