Reddition de compte
Responsabilité (en général)
Président de la République
Marcelin NGUELE ABADA
June 7, 2024
« L’obligation de rendre compte du Président de la République : réflexions à partir de la révision constitutionnelle du 14 avril 2008 »
Droit Ohada
Bonne foi
Vente commerciale
Obligation (créance/dette)
Gérard NGOUMTSA ANOU
June 7, 2024
« L’obligation de bonne foi dans le droit OHADA : analyse à partir de la vente commerciale »
Cameroun
Exécution forcée
Indigène
Mandat international
Contrainte par corps
Obligation (créance/dette)
Blaise Alfred NGANDO
June 7, 2024
« L’exécution forcée des obligations contractuelles entre Indigènes et Européens au Cameroun sous mandat français (1922-1946) »
Réparation (indemnisation)
Pollution
Mer
Victime
Indemnisation
Obligation (créance/dette)
Martin NDENDE
June 7, 2024
« Variations sur l’obligation de réparation : le régime applicable aux pollutions marines permet-il une indemnisation satisfaisante des victimes ? »
Procédures collectives
Droit Ohada
Contrat (en général)
Force obligatoire
Henri Désiré MODI KOKO BEBEY
June 7, 2024
« La force obligatoire du contrat à l’épreuve du droit des procédures collectives de l'OHADA »
bg-edijucam alert! You should check in on some of those fields below.
