Loi n° 2023-005 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé

Aucun Commentaires

• Loi n° 2023-002 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, signé le 31 juillet 2022 à Alger

  Jui 02, 2024

• Décret n° 2023-316 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé

  Jui 02, 2024

• Accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-018 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte relatif à l’exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service, signé le 04 mai 2023 à Yaoundé (Cameroun)

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-017 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Pétersbourg (Russie)

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-015 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-004 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Orientale de l’Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-003 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale pour la coopération dans l’exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023, à Yaoundé

  Jui 02, 2024

• Décret n° 2023-313 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 31 juillet 2022 à Alger

  Jui 02, 2024

• Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, signé le 31 juillet 2022 à Alger

  Jui 02, 2024

#Cameroun #Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack #Mélanges François Anoukaha #Lex Lata #Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review #Mélanges Stanislas Meloné #Obligation (créance/dette) #Constitution #Loi de ratification #Mélanges Joseph Owona #Service public #OHADA #CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale) #Banque (en général) #Réforme (juridique) #Établissement de crédit #Mélanges André Tientcheu Njiako #Parlement #Établissement de microfinance #Conseil des ministres Ohada

Subscribe For More Blog's

Email :

Name :

First name :

Profession : --------- Avocat

subscribe