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Traité OHADA 2 juin 2024

Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique du 17 octobre 1993

Traité OHADA 2 juin 2024

Traité portant révision du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique du 17 octobre 2008

CCJA Procédure 2 juin 2024

Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage du 18 avril 1996

Arbitrage CCJA 2 juin 2024

Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage du 11 mars 1999 (abrogé)

CCJA Procédure 2 juin 2024

Règlement n° 01/2014/CM/OHADA du 30 janvier 2014 modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996

Arbitrage CCJA 2 juin 2024

Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage du 23 novembre 2017

Loi de finances 2 juin 2024

Ordonnance n° 2023-001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022-020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023

Loi de finances 2 juin 2024

Loi n° 2023-019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024

Loi de ratification Cameroun Visa (voyage) Égypte 2 juin 2024

Loi n° 2023-018 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte relatif à l’exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service, signé le 04 mai 2023 à Yaoundé (Cameroun)

Loi de ratification Cameroun Russie Visa (voyage) 2 juin 2024

Loi n° 2023-017 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Pétersbourg (Russie)

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