Cameroun
Déchéance
Représentation politique
Lex Lata
Mandat impératif
Élu local
Député
Sénateur
Maurice KAMTO et James MOUANGUE KOBILA
1 décembre 2025
« Sur une question en débat : nullité du mandat impératif et déchéance des élus au Cameroun ? »
Créance
Procédure civile et commerciale
Injonction de payer
Lex Lata
Procédure simplifiée de recouvrement
Grégoire JIOGUE et Henri TCHANTCHOU
1 décembre 2025
« Observations sur la loi n° 96/10 du 05 août 1996 modifiant et complétant la loi n° 89/021 du 29 décembre 1989 fixant une procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales »
Constitution
Pouvoir constituant
Lex Lata
Assemblée constituante
François-Xavier MBOME
1 décembre 2025
« Le processus d’élaboration de la Constitution du 18 janvier 1996 »
Société commerciale
Lex Lata
Associé/Associée
Abus de majorité
Dividende
Maurice SOH
1 décembre 2025
« L’abus de majorité par l’absence de distribution de dividendes »
Droit pénal
Contravention
Constitution
Procédure pénale
Code pénal
Lex Lata
Non-rétroactivité des lois pénales
Non-rétroactivité/Rétroactivité des lois
Roger SOCKENG
1 décembre 2025
« Le "visage" inconstitutionnel du Code pénal camerounais »
Décès
Réparation (indemnisation)
Lex Lata
Concubinage
Concubin/Concubine
Accident (en général)
Préjudice (en général)
Fidèle TEPPI KOLLOKO
1 décembre 2025
« La concubine peut-elle prétendre à la réparation des préjudices subis du fait du décès accidentel de son concubin ? »
Cameroun
Fraude (en général)
Contrat d’assurance
Assurance (en général)
Lex Lata
Innocent KUATE
1 décembre 2025
« La fraude à l’assurance au Cameroun : identification, sanctions, prévention »
Désistement
Procédure pénale
Pratique
Lex Lata
Officier de police judiciaire
Dominique BAYA
1 décembre 2025
« La pratique du désistement par les officiers de police judiciaire »
bg-edijucam alert! You should check in on some of those fields below.
Ouvrages Recents
Révues Et Périodiques
