L’Association pour la Connaissance et la Diffusion du Droit au Cameroun a pour objet d’assurer la promotion du Droit au Cameroun. Cette Association a été créée et reconnue le 28 janvier 2008 par récépissé préfectoral n° 016/RDA/F.35/BAPP du 28 janvier 2008. Elle est essentiellement laïque, apolitique et à but non lucratif. Les Éditions Juridiques Camerounaises (E.J.C.®) sont l’extension de cette Association en matière d’édition, de promotion et de diffusion d’ouvrages et documents juridiques. Les objectifs de l’Association seront réalisés principalement : – par l’édition juridique au Cameroun, notamment par la rédaction et la publication d’ouvrages et de documents, de brochures ou de fascicules juridiques destinés au public, averti ou profane ; – par la réalisation et l’animation d’émissions radiotélévisées ; – par la réalisation de tribunes juridiques à travers la presse écrite, par internet ou par tous autres moyens de diffusion ; – par la rédaction, sur demande, de consultations juridiques, etc. Son siège légal est fixé à Bafoussam, B.P. 543, Cameroun. Elle dispose d’antennes extérieures.
L’objectif de ce site est de mettre à la disposition d’un large public, professionnels du Droit ou profanes, toutes les données juridiques disponibles relatives au Cameroun.
D’une part, et dans un premier temps, par l’information sur l’existence de ces données, lesquelles consistent en des Textes de toutes natures, des publications de la Doctrine, l’existence des décisions de Jurisprudence, l’inventaire des Thèses et Mémoires soutenus, la présentation d’Épreuves et Corrigés proposés, ainsi que d’Ouvrages et Documents, Revues et Périodiques édités.
D’autre part, et dans un second temps, par la mise à disposition du contenu de ces données, selon le format dans lequel elles seront disponibles.
C’est dire que l’aménagement et l’enrichissement de ce site seront permanents et progressifs.
La recherche d’informations est aisée et peut se faire :
Le responsable scientifique du site est le Pr Guy Blaise DZEUKOU, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang (guyblaisedzeukou@yahoo.fr / guyblaisedzeukou@gmail.com).
Nous disposons de 65 textes, dont :
#Loi(19) #Acte uniforme(18) #Décret(10) #Accord(6) #Règlement(4) #Accord-cadre(3) #Arrêté(2) #Traité(2) #Ordonnance(1)Nous disposons de 52 doctrines, dont :
#Articles de doctrine(51) #livres et ouvrages(1)« L’obligation du banquier en matière de lutte …
edijucam
« L’obligation de minimiser le dommage »
edijucam
C.S. arrêt n° 5 du 22 mars 1960
I. POURVOI EN CASSATION – Condamné – Désistement – Donné acte. II. DÉSISTEMENT – Régularité – Donné acte.
edijucam
C.S. arrêt n° 4 du 22 mars 1960
I. AVOCAT – Ministère obligatoire – Cour Suprême II. POURVOI EN CASSATION – Ministère d’avocat – Obligation – Absence – Déchéance.
edijucam
Nous disposons actuellement de 3 Documents Pouvant être retrouvés par la recherche thématique ou les filtres par critères, dont:
Les sites internet listés ci-dessous contiennent des informations et actualités juridiques et fiscales. Pour toute suggestion ou correction, merci de nous contacter.
