« Le droit au recours dans le règlement alternatif des litiges en droit OHADA »
in L’effectivité du droit. De l’aptitude du droit objectif à la satisfaction de l’intérêt particulier. Mélanges en l’honneur du Professeur François ANOUKAHA, Paris, L’Harmattan, Collection Études Africaines, Série Droit, 2021, 1340p, pp. 1131-1148.
Auteur(s): Hervé Magloire MONÉBOULOU MINKADA
Laissez-nous commentaire
Google
(0) Commentaires
Aucun Commentaires
Références similaires
-
« Le principe de l’arbitrabilité des litiges impliquant les personnes morales de droit public en droit OHADA »
Jul 09, 2025
-
« La réalisation des droits obtenus à la suite d’une procédure arbitrale classique en droit OHADA »
Jul 09, 2025
-
« L’obligation de faire à l’épreuve de son exécution forcée dans les pays de l’OHADA »
Jul 09, 2025
-
« L’effectivité du droit à l’exécution forcée des créanciers opposants dans l’espace OHADA »
Jul 09, 2025
-
« Et demain, le contentieux du droit des affaires OHADA ! »
Jul 09, 2025
-
« La libéralisation des modes de règlement des contentieux d’affaires dans l’espace OHADA »
Jul 09, 2025
-
« Le règlement non juridictionnel de litiges dans le domaine des contrats publics d’affaires au Cameroun »
Jul 09, 2025
-
« La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et l’effectivité du droit de l’OHADA »
Jul 09, 2025
-
« Considérations sur l’effectivité du droit pénal des affaires OHADA »
Jul 09, 2025
-
« Regard nouveau sur le registre du commerce et du crédit mobilier de l’OHADA après quelques décennies d’application »
Jul 09, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada