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#« L’obligation de cohérence dans l’information précontractuelle : l’éclairage du droit des marchés financiers »: [Doctrine]

#« Obligations de service public, qualification des contrats publics d’affaires et office du juge du référé précontractuel : Propos sur un arrêt précurseur du Conseil d’État français »: [Doctrine]

#« La qualification du contrat en droit français »: [Doctrine]

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