Cameroun
Contrôle financier
Finances publiques
Deniers publics
Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
Inspection Générale de l’État
ELECTA
23 septembre 2025
« Le contrôle a posteriori des dépenses publiques au Cameroun : l’Inspection générale de l’État / The comptroller and auditor général’s department in Cameroon »
Entreprise (en général)
Fiscalité
Impôt
Cameroun oriental/Cameroun francophone
Taxe (en général)
Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
Fonctionnaire
Maurice DOLIVET
23 septembre 2025
« La fiscalité des entreprises au Cameroun oriental / Business taxation system of East Cameroon »
Expropriation pour cause d’utilité publique
Immeuble (en général)
Terrain/Terre
Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
Cameroun oriental/Cameroun francophone
Michel PROUZET
23 septembre 2025
« L’expropriation pour cause d’utilité publique au Cameroun oriental / Acquisition of land for public purpose in East Cameroon »
Cameroun
Nationalité
Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
Code de la nationalité
Jean PANNIER
23 septembre 2025
« Réflexions sur le Code camerounais de la nationalité / Reflections on the Cameroonian nationality statute »
Droit international public
Mesure conservatoire
Mesure provisoire
Pratique
Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
CIJ (Cour Internationale de Justice)
Peter YANA NTAMARK
23 septembre 2025
« Interim measures of protection - The practice of the International Court of Justice / La pratique de la Cour internationale de justice relative aux mesures conservatoires »
Jurisprudence
Coutume (en général)
Droit coutumier
Régime matrimonial
Code civil
Droit légiféré (Droit écrit/Civil law)
Cour suprême
Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
Stanislas MELONÉ
23 septembre 2025
« Le Code civil contre la coutume : la fin d’une suprématie (À propos des effets patrimoniaux du mariage) / Civil law confront common law : the end of civil law suprematy »
Oralité
Droit (en général)
Procédure civile et commerciale
Réunification
Unification
Diane Carlyne WAGOUE TONGOUE
4 août 2025
« L’unification du droit et l’oralité dans la procédure civile. Pour une procédure civile unifiée à travers l’oralité »
Juridiction administrative
Droit administratif
Finances publiques
Réunification
Juridictions des comptes
Stève Thiery BILOUNGA
4 août 2025
« La réunification juridictionnelle en matière administrative et des comptes »
Cameroun
Sources du droit
Constitution
Droit (en général)
Réunification
Unification
Samuel Théophile BATOUM-BA-NGOUE
4 août 2025
« La constitutionnalisation de la réunification au Cameroun »
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