Cameroun
Droit pénal
Réforme (juridique)
Code pénal
Brigitte DJUIDJE CHATUÉ
René NJEUFACK TEMGWA et Robert ASSONTSA (dir.)
4 août 2025
La réforme du code pénal camerounais
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Fiscalité
Impôt
Organisme à but non lucratif
Joachim Léopold FOZEU NOUDJOM
10 juillet 2025
« Le régime fiscal des organismes à but non lucratif au Cameroun : une innovation de la loi de finances de l’exercice 2022 »
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Fiscalité
Impôt
Prérogative
Contrôle fiscal
Redressement fiscal
Fraude fiscale
Raoul TCHATAT NYA
10 juillet 2025
« Les prérogatives de l’administration des impôts en matière de contrôle et de redressement fiscaux : étude comparative Cameroun-France »
Finances publiques
Budget
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Politique(s) publique(s)
Théophile NGUIMFACK VOUFO
10 juillet 2025
« Droit budgétaire et politiques publiques en Afrique noire francophone »
Entreprise publique
Service public
Finances publiques
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Alassa MONGBAT
10 juillet 2025
« Le régime financier des entreprises publiques au Cameroun. Actualité des règles financières applicables au service public marchand »
Loi de finances
Parlement
Pouvoir législatif
Budget
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Étienne KENTSA
10 juillet 2025
« The budgetary powers of Cameroon’s Parliament : from a sound box to a more effective organ »
Réforme (juridique)
Fonction publique
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Développement
Yves Alain TCHAGADICK NJILLA
10 juillet 2025
« La réforme de la fonction publique : un enjeu de développement ? »
Fonction publique
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Discipline
Pouvoir disciplinaire
Faute disciplinaire
Ebenezer David NGAHNA MANGMADI
10 juillet 2025
« Réflexion sur l’efficacité du droit disciplinaire de la fonction publique au Cameroun »
Service public
Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
Police administrative
État de droit
Théodore Roméo MATEKE
10 juillet 2025
« Le service public de la police et l’État de droit au Cameroun »
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