Mélanges François Anoukaha
Justice coutumière
Juridiction traditionnelle
Sylvain Saurel KUATE TAMEGHE
9 juillet 2025
« Accroître l’efficacité de la justice traditionnelle de base au Cameroun »
Mélanges François Anoukaha
Route
Code de la route (Cemac)
Code de la route (Cameroun)
Automobile
Automobiliste
Circulation routière
Autoroute
Moïse TIMTCHUENG
9 juillet 2025
« Le martyre des usagers de la route au Cameroun : à propos de la prévalence des atavismes de répression sur la recherche de la sécurité individuelle et collective »
Peine alternative
Mélanges François Anoukaha
Emprisonnement
Louis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM
9 juillet 2025
« L’effectivité des peines alternatives à l’emprisonnement dans le système pénal camerounais »
Marché financier
Mélanges François Anoukaha
Responsabilité pénale
Droit des affaires
Code pénal
Activité commerciale
Industrie
Jean Marius TATSADONG TAFEMPA
9 juillet 2025
« La loi du 12 juillet 2016 portant Code pénal du Cameroun et la vie des affaires »
Mélanges François Anoukaha
Information judiciaire
Instruction préalable/préparatoire
Juge d’instruction
Germain NTONO TSIMI
9 juillet 2025
« De l’instruction préparatoire à l’information judiciaire : quelques notes rapides sur l’instruction préparatoire partant de la thèse du Professeur ANOUKAHA François »
Droit pénal
OHADA
Effectivité
Mélanges François Anoukaha
Droit des affaires
Alexis NDZUENKEU
9 juillet 2025
« Considérations sur l’effectivité du droit pénal des affaires OHADA »
Pétrole
Environnement
Pollution
Mélanges François Anoukaha
SONARA (Société Nationale de Raffinage)
Responsabilité pénale
Société pétrolière
Amadou MONKAREE
9 juillet 2025
« An overview of criminal liability for environmental pollution caused by oil producing companies in Cameroon : a case study of SONARA »
Mélanges François Anoukaha
Génocide
Crime contre l’humanité
Crime et délit de guerre
Michel MAHOUVE
9 juillet 2025
« Les infractions en latence dans le Code de Justice Militaire : un obstacle à l’effectivité du droit pénal »
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