Réparation (indemnisation)
Victime
Indemnisation
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés de l’Assurance)
Assurance automobile
Lex Lata
Véhicule terrestre à moteur
Accident de la circulation routière
Innocent KUATE
1 décembre 2025
« L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans le Code CIMA »
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés de l’Assurance)
Contrat d’assurance
Victor-Emmanuel BOKALLI
Assurance (en général)
Lex Lata
1 décembre 2025
« Le nouveau droit du contrat d’assurance des États membres de la CIMA »
Banque (en général)
Créance
Titre foncier
Immeuble (en général)
Établissement de crédit
Établissement de microfinance
Grégoire JIOGUE
Lex Lata
Emprunteur
1 décembre 2025
« La conservation du titre foncier d’un emprunteur immobilier par une banque est-elle nécessaire pour la garantie de sa créance ? »
Banque (en général)
Établissement de crédit
Crédit (règles générales)
Taux d’intérêt
Sylvain SOUOP
Lex Lata
1 décembre 2025
« Observations sur l’arrêté n° 00001/MINEFI/CSB/REP4 du 04 janvier 1995 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 00244/MINFI/DCE/D du 05 avril 1989 portant conditions de banques »
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