Le droit camerounais,
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Retrouvez les textes, décisions, analyses doctrinales, thèses et mémoires essentiels pour comprendre et pratiquer le droit au Cameroun.
Publications juridiques
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique du 17 octobre 1993
« Sur une question en débat : nullité du mandat impératif et déchéance des élus au Cameroun ? »
« Pluralité de comptes, autonomie ou fusion, appréciation de la provision d’un chèque »
C.S. arrêt n° 15 du 26 mars 1960
C.S. arrêt n° 14 du 26 mars 1960
Examen d’aptitude au stage d’avocat, session 2024 : Proclamation des admissibilités.
Les grandes rubriques
Textes
Lois, ordonnances, décrets, arrêtés et règlements applicables au Cameroun.
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Consulter 560 publication(s)Jurisprudence
Décisions et arrêts rendus par les juridictions camerounaises.
Consulter 15 publication(s)Liens Internet utiles au Cameroun
Les sites ci-dessous proposent des informations et des actualités juridiques, institutionnelles et fiscales. Suggérer une correction.
Répertoire
Administrations et Ministères
- www.armp.cm Cameroun · Agence de régulation des marchés publics
- www.cnps.cm Cameroun · Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- www.cvuc-uccc.com Cameroun · Communes et villes unies du Cameroun
- www.dgb.cm Cameroun · Direction Générale du Budget
- www.dgtcfm.cm Cameroun · Direction générale du Trésor
- www.eiticameroon.org Cameroun · Initiative de Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun
- www.impots.cm Cameroun · Direction Générale des Impôts
- www.minee.cm Cameroun · Ministère de l'eau et de l'énergie
- www.statistics-cameroon.org Cameroun · Institut National de la Statistique du Cameroun
- www.mintss.cm Cameroun · Ministère du travail et de la sécurité sociale
- http://mintoul.gov.cm/ Cameroun · Ministère du tourisme et des loisirs
- www.minsep.cm Cameroun · Ministère des sports et de l'éducation physique
- www.minsante.cm Cameroun · Ministère de la santé
- www.minpostel.gov.cm Cameroun · Ministère des postes et télécommunications
- www.minpmeesa.gov.cm Cameroun · Ministère des PME, de l'économie sociale et de l'artisanat
- www.minmidt.cm Cameroun · Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique du Cameroun
- www.minmap.cm Cameroun · Ministère des marchés publics
- www.minjustice.gov.cm Cameroun · Ministère de la justice
- www.minfopra.gov.cm Cameroun · Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
- www.minfi.gov.cm Cameroun · Ministère des finances
- www.minesup.gov.cm Cameroun · Ministère de l'enseignement supérieur
- www.minesec.cm Cameroun · Ministère des enseignements secondaires
- www.minepat.gov.cm Cameroun · Ministère de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire
- www.minep.gov.cm Cameroun · Ministère de l'environnement, de la protection de la nature et du développement durable
- www.ccima.net Cameroun · Chambre de commerce, d'industrie, des mines et de l'artisanat
Répertoire
Entreprises publiques
Répertoire
Etablissements publics
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Répertoire
Institutions nationales
Répertoire
Organisations africaines
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Répertoire
Organisations internationales
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Répertoire
Sites juridiques
- Cameroun e-regulations Cameroun · Base de données sur les procédures administratives
- www.investiraucameroun.com Cameroun · Investir au Cameroun
- www.legicam.cm Cameroun · Groupement inter-patronal du Cameroun
- www.gfbcam.com Cameroun · Groupement patronal de la filière bois du Cameroun
- www.fiscalite-miniere.ferdi.fr Cameroun · Afrique - Site de la FERDI offrant un comparatif de la fiscalité minière (mines industrielles d'or) dans 21 pays africains
Répertoire
Universités Camerounaises
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Thèses de doctorat
1 document(s)
Mémoires de master
0 document(s)
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Ouvrages et revues
3 document(s)
- Code de Procédure Civile et Commerciale, Annoté et Commenté
- Juridis périodique : revue de droit et de science politique N°
- Annales de la Faculté des Sciences Juridique et Politiques Tome 21