Procédures collectives
Règle du zéro heure
Obligation (créance/dette)
Filiga Michel SAWADOGO
7 juin 2024
« La remise en cause des obligations en droit des procédures collectives par la « règle du zéro heure », en Afrique francophone »
Exécution forcée
Obligation de faire
Pacte de préférence
Cession d'actions
Abdoulaye SAKHO
7 juin 2024
« L’exécution forcée des obligations de faire résultant des pactes de préférence dans les cessions d’actions »
État (groupement)
Conventions internationales
Droits de l'homme
Obligation (créance/dette)
Alain Didier OLINGA
7 juin 2024
« Les obligations étatiques en vertu des conventions internationales en matière de droits de l’Homme. Une synthèse critique »
Paix
Guerre
Relations internationales
Société des Nations
SDN
Organisation des Nations Unies
ONU
Joseph Vincent NTUDA EBODÉ
7 juin 2024
« Du devoir de la Paix à l’obligation de la Guerre : la dynamique entre Guerre et Paix dans les relations internationales contemporaines »
Réparation (indemnisation)
Préjudice
Accident de la circulation
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés de l’Assurance)
Obligation (créance/dette)
Etienne NSIE
7 juin 2024
« L’obligation de réparation intégrale du préjudice : une application originale en matière d’accident de la circulation dans l’espace CIMA »
CEMAC
Dédouanement
Commissionnaire en douane
Obligation (créance/dette)
Beauclair NJOYA NKAMGA
7 juin 2024
« L’obligation de dédouanement du commissionnaire en douane agréé dans la CEMAC »
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