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Loi de ratification Fonds Monétaire Africain Statuts (association société) 2 juin 2024

Décret n° 2023-578 du 29 décembre 2023 portant ratification du Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Équatoriale, le 27 juin 2014

Loi de ratification Cameroun Algérie Transport aérien 2 juin 2024

Décret n° 2023-316 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé

Loi de ratification Coopération internationale Cameroun Uruguay 2 juin 2024

Décret n° 2023-315 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la République Orientale de l’Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)

Loi de ratification Coopération internationale Cameroun Pétrole Gaz Guinée Équatoriale 2 juin 2024

Décret n° 2023-314 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale pour la coopération dans l’exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023, à Yaoundé

Loi de ratification Coopération internationale Défense Cameroun Algérie 2 juin 2024

Décret n° 2023-313 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 31 juillet 2022 à Alger

Loi de ratification Coopération internationale Défense Égypte Sécurité (en général) Cameroon 2 juin 2024

Décret n° 2023-312 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé

Établissement Public Ministre des Finances 2 juin 2024

Arrêté n° 00000002-MINFI du 03 janvier 2023 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun

Entreprise publique Ministre des Finances 2 juin 2024

Arrêté n° 00000001-MINFI du 03 janvier 2023 portant classification par catégorie des entreprises publiques au Cameroun

AUS Sûreté (garantie du créancier) Conseil des ministres Ohada 2 juin 2024

Acte uniforme portant organisation des sûretés du 17 avril 1997 (abrogé)

AUSCGIE GIE Société commerciale Goupement d'intérêt économique Conseil des ministres Ohada 2 juin 2024

Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique du 17 avril 1997 (abrogé)

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